Jean-Paul Balzamo

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000044234751(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000044061203(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000043850450(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000043458852(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000042393101(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
directeur interrégional des douanes
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Normandie
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000042033126(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
directeur interrégional
Remplace:M. Yvan ZERBINI
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Normandie
date_debut="2017-12-11"
JORFTEXT000036069508(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034640470(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Balzamo (Jean-Paul, Marie)
responsable d'une sous-direction à la direction générale des douanes et droits indirects ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000033913052(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000033294060(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032630475(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032101326(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031402251(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031137841(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201508/09/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030696095(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201509/06/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000030154417(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000030055945(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000029830404(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000029413533(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201431/08/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000029257093(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Paul Balzamo
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000029066871(source JORF)
nomination
11 Juin 201411/06/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000028891093(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
JORFTEXT000028792412(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
JORFTEXT000028544261(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000028454885(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201412/01/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
JORFTEXT000027696985(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Paul Balzamo
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000027514050(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Balzamo (Jean-Paul, Marie)
chargé d'une sous-direction à la direction générale des douanes et droits indirects ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
JORFTEXT000027119609(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
JORFTEXT000026205681(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Balzamo
chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000026053157(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Jean-Paul Balzamo
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025630907(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Paul Balzamo
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025208479(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Paul Balzamo
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024852454(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-Paul BALZAMO
directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et affecté à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024768276(source JORF)
détachement
09 Novembre 201109/11/2011
De: BALZAMO
Objet:
la sous-direction D « affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude »
Remplace:M. Gérard SCHOEN
Groupe:
Sous-direction D « affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude »
JORFTEXT000024768276(source JORF)
charge
09 Novembre 201109/11/2011
De: Jean-Paul Balzamo
directeur régional des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille garde-côtes)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Remplace:M. Sennelier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-05-06"
JORFTEXT000019463943(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Balzamo
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-05-06"
JORFTEXT000019463943(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Balzamo (Jean-Paul)
directeur adjoint des douanes à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerrannée)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000611353(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Paul Balzamo
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000782090(source JORF)
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Jean-Paul Balzamo
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.